Obligations vente, pour les propriétaires vendeurs

Vendre un bien immobilier oblige un propriétaire à se soumettre à de nombreux impératifs, avec, entre autres, l’exécution de diagnostics immobiliers.

Ces rapports permettent de décrire avec précision, en toute transparence, le bien immobilier en vente.

Ces diagnostics ne sont pas identiques pour toutes les transactions de vente : ils varieront selon les caractéristiques du bien. 

Aussi, pourront amenés à être effectués les diagnostics suivants : ceux en relation avec les installations de gaz et d’électricité (de plus de 15 ans), l’amiante et le plomb (selon les dates de permis de construire), les termites (selon la zone géographique), ainsi que le DPE, l’ERP, et la loi Carrez (si le bien est dans une copropriété).

Ils viendront constituer le DTT (dossier de diagnostic technique), à donner au futur acquéreur, pour ainsi éviter toute sanction liée à un oubli ou une non-conformité.